En ce qui concerne les frais et honoraires de l'expertise : c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge, pour moitié, les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de

Ayant réussi le concours d'adjoint technique, il a été nommé adjoint technique cuisine stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

de désenfumage n'était pas prévue dans les documents contractuels et ne relevait pas de ses obligations contractuelles ainsi que l'a confirmé l'expert dans son rapport d'expertise ; - les retards de

Par un jugement n° 1906060 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

des référés ne peut statuer sur l'existence d'un préjudice ; - le premier juge a fait droit à une demande d'expertise qui heurte le principe selon lequel un expert judiciaire ne peut statuer sur des

Par un jugement n° 2004149 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande du SMVE et a mis à sa charge définitive les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la

Sur la régularité du jugement : 3.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

Par une ordonnance du 25 mars 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a désigné un expert qui a rendu son rapport le 28 décembre 2016.

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

Par un jugement n° 2104545 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part rejeté cette demande, d’autre part mis les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme

; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en désignant un expert aux fins : - de déterminer si les hypothèses prises en considération pour déterminer la durée des relations contractuelles

Par un jugement n° 1707279 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'appel principal : 2.

A... comme expert, lequel a déposé son rapport le 11 décembre 2014.

Si le médecin expert, spécialiste en orthopédie, a considéré dans son avis technique du 27 juillet 2018 que la pathologie de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

N'ayant pas obtenu satisfaction, il a alors, au vu du rapport d'un expert désigné à sa demande par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi ce tribunal d'une demande tendant à

A a remis son rapport d'expertise le 25 juillet 2020. 2.

ont suivi les conclusions de l'expert selon lesquelles l'indication opératoire était inappropriée ; - l'hypothèse émise par l'expertise, selon laquelle le vissage dans la zone du nerf axillaire pourrait