la société Atelier B+H, la société Atelier Arcos Architecture, la société Ethis, Mme A en qualité de liquidateur de la société Ethis, la société Acora, et la société BTSG en qualité de liquidateur de la

Aux termes de l'article 47.2.1 du CCAG Travaux : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

par un contribuable, personne physique ou morale, pour recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition et y répondre emporte élection de domicile auprès de ce mandataire.

d'une part de l'instruction que l'activité de promotion internationale en cause a été effectivement et exclusivement exercée à Paris par l'équipe de gestion de la SA CG, à savoir ses salariés et ses mandataires

juillet 2012, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer a confié au groupement composé des sociétés GCC, BEGC, TECTUS Architectes et AIA Ingénierie, dont la société GCC était mandataire

somme de 82 247,42 euros toutes taxes comprises (TTC) à la CAPB en réparation des désordres affectant la station de surpression Durruty au titre de la garantie décennale, a mis les frais d’expertise, liquidés

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.

Il a laissé à la charge du syndicat intercommunal les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 17 450,14 euros.

procéder d'office, aux frais de la contrevenante, à la remise en état des lieux, à l'article 2, mis à sa charge les frais de l'expertise ordonné par le jugement avant-dire droit du 30 octobre 2018, liquidés

Enfin, aux termes de l'article 18 de la directive : " Sans préjudice de l'article 8 : / a) tout constat par un État membre de l'apposition indue du marquage CE entraîne pour le fabricant ou son mandataire

D’autre part, toute personne est libre de désigner le mandataire de son choix pour former un recours administratif.

d'imposition adressés à la SARL B Plus et l'atteinte au débat oral et contradictoire de la procédure d'imposition, en soutenant que l'administration n'a pas demandé et obtenu la désignation d'un mandataire

A par deux décisions du 25 juillet 2012, après qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 31 mai 2012 à l'égard des deux sociétés. Par un courrier du 24 novembre 2016, M.

/ Les conditions et les modalités suivant lesquelles le directeur général de l’agence mentionnée à l’article L. 321-1 du code de la construction et de l’habitation attribue la prime, habilite les mandataires

toutes conclusions dirigées contre elle et, subsidiairement, à ce que les société Axa France Iard, Deslandes Architecte, CRC Group, BAC, SMAC, SIBAT, Dybiec-Obs et Favergeat, et Me Funel en qualité de liquidateur

Brandon, aux droits de laquelle vient la société AA Group Dijon, par ailleurs mandataire du groupement.

A, mandataire ad hoc de la société Avenir et Construction. Considérant ce qui suit : 1.

La société Icade G 3 A Santé devenue Icade Promotion était son mandataire et un groupement en assurait la maîtrise d'œuvre. Les travaux ont été répartis en 16 lots.

affectant la toiture du garage à vélos du centre aquatique du pays des Achards, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2019 (article 10), en dixième lieu, condamné les société SCP Jouin, liquidateur

euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de les condamner solidairement à la charge des dépens de l'instance, comprenant les frais de l'expertise judiciaire liquidés