de séjour l’autorisant à travailler, et a mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Par une ordonnance du 17 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2025 à 12h00.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 4.

Par ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 12 heures. M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 21 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 novembre 2022 à 12 heures.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par une ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de l'Etat les sommes que M.

Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par une même ordonnance. 4.

Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par une même ordonnance. 4.

Par une ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2024. M.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Par une ordonnance du 25 janvier 2018, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a prononcé le placement provisoire de M.

séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire

Par ordonnance 20 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 janvier 2024, la clôture de l'affaire a été fixée au 2 février 2024 à 14h00.

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 mars 2025 à 12 heures. M.

de retard, ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans les mêmes conditions de délais et d’astreinte, et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire