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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00234_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et le 9 juillet 2019 à trente mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04317_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C et Mme D étaient bénéficiaires des sommes réputées distribuées par la SARL Valbrilau Taxis, à proportion de leur participation au capital de la société.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement no 220449 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a donné acte à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02572_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Plusieurs dysfonctionnements et désordres n'ont néanmoins pas permis la réalisation de ces essais, de sorte que la commune de Beaurevoir n'a pas pu percevoir la participation annoncée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00442_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il soutient que : - la décision lui refusant l'entrée en France au titre de l'asile est entachée d'un vice de procédure tiré du non-respect par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que, du fait de la participation de l'intéressée à la formation de jugement, celle-ci aurait été irrégulièrement composée, doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par suite, le moyen invoqué, qui doit être regardé comme étant tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7, et non de l'article R. 742-5 du même code, applicable aux ordonnances uniquement, doit être

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01821_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit dès lors être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02269_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré du non-respect des garanties offertes par l'article L. 54 C du livre des procédures fiscales ; - les dispositions de l'article L.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00623_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04416_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2020, trois en 2021 et cinq en 2022 et quelques photos non datées le montrant avec un enfant présenté comme son fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04848_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense que la SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02232_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

M. et Mme A ont déduit de leur revenu net global, au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 1999, leur participation dans un investissement réalisé outre-mer par la SNC Guyane Air 500, qui a acquis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01843_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A un titre de séjour en sa qualité de parent d'enfants français, le préfet s'est fondé sur la circonstance que les éléments produits par l'intéressé, et notamment des factures de cantine au nom de la mère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00717_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : En ce qui concerne l'association requérante : 7.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02267_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A la suite de la participation du Dr B... à plusieurs formations dispensées par ces trois structures, l’Agence leur a demandé, par courrier du 18 avril 2023, de restituer la somme globale de 7 220 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00418_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

autorisée de stupéfiants à diverses reprises entre 2001 et 2016, pour emploi, détention, offre ou cession, transport non autorisés de stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à son contradictoire par ordonnance n° 2104978 du 19 octobre 2021, aux fins notamment de constater les préjudices subis sur la propriété du groupement foncier agricole de Coussergues en raison de la non-exécution

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: INDR1117736A) ; - l'arrêté du 20 juillet 2012 (NOR : DEVR1230094A) ; - l'arrêté du 28 juillet 2014 (NOR : DEVR1417458A) ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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