Les hauteurs des constructions situées à l'intérieur des cônes visuels identifiés au plan devront respecter les dispositions de l'article 1AUA 10. ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

- ils ont été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - ils ont été pris en violation des articles N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme

Elle soutient que : - le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 3 du plan local d'urbanisme, en ce qui concerne tant l'accès du tènement que les objectifs

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Or, il résulte, tant de la notice de présentation, que des différents plans figurant dans le dossier de permis d'aménager, dont le plan de composition et celui relatif à l'implantation des bâtiments, que

sera exigée dès atteinte de la fraction 0.5 de place due. [] / Surface affectée au stationnement des cycles : ' Habitation : 1.5 % de la SHON créée ; [] " 13.

Quatrièmement, la commune fait valoir que les plans joints à la demande ne permettent pas de s'assurer que les places de stationnement seront conformes aux prescriptions de l'article 12 du règlement du

et les limites des parcelles figurant sur les plans cadastraux.

par les auteurs du plan local d'urbanisme et ne présente aucune incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables.

Sur la légalité de l'OAP n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune de Fameck : 2.

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Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

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création de surfaces dédiées au commerce implique la création d'une place par commerce créé et d'une place par tranche de 20 m².