deux fois par semaine avec ses trois enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin et a rejeté le surplus des conclusions.

pour convenances personnelles, d'arrivées systématiques en retard aux séances de suivi psychologique des enfants, de propos dévalorisants au sujet des enfants et devant eux, de difficultés à gérer l'encoprésie

gravité pour l'enfant, ni s'ils sont indisponibles en Albanie.

que l'enfant en question n'est pas en âge d'être scolarisé.

Par une décision du 13 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Son mariage avec une ressortissante française, célébré le 15 janvier 2021, présente également un caractère récent.

Aucun de ces éléments n’est de nature à démontrer que l’enfant ne pourrait pas effectivement bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée dans son pays d’origine, ni à remettre en cause les conclusions

Aucun de ces éléments n’est de nature à démontrer que l’enfant ne pourrait pas effectivement bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée dans son pays d’origine, ni à remettre en cause les conclusions

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la présence au foyer de trois enfants en bas âge, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a, par l'ordonnance d'expulsion du 4

Divorcé et père de trois enfants dont deux majeurs, M.

pour son enfant sur le territoire national.

L’exécution du présent arrêt n’implique nécessairement ni que le préfet de Corse-du-Sud délivre à M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le code de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, B C, ont demandé au tribunal

D'une part, l'absence de mention de la présence des enfants mineurs de la requérante auprès d'elle dans l'arrêté, qui ne mentionne pas, à tort, que la requérante serait sans enfant, ne saurait caractériser

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 22 février 2023, à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

La requête et le mémoire ont été communiqués les 27 septembre 2022 et 30 janvier 2023 au préfet des Côtes-d'Armor qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

la dispensaient toutefois pas d’adapter cet ouvrage en fonction des contraintes ou risques prévisibles particuliers afin d’éviter que les enfants accueillis dans ce centre périscolaire puissent être victimes

Enfin, aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des

La naissance de son enfant le 26 août 2021 est postérieure à l'arrêté contesté et sans incidence sur sa légalité.