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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat, à titre principal, à lui payer la somme de 113 693,38 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC00976_20220505
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2019, sous le n° 20NC00976, et deux mémoires, enregistrés les 6 juillet 2020 et 25 mars 2022, la société Schumacher exploitation et
5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Naco a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes : - d'une part, d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPP et TTS ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Office national des forêts à payer à la société
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 752-21 du code de commerce, la société Lidl a saisi la CNAC d'une nouvelle demande le 25 novembre 2021.
4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février, 11 juillet et 9 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CJV Distribution et la société à responsabilité
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
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