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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03248_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
De plus, il ressort du procès-verbal de l'audition effectuée le même jour à 09h09 que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D était le représentant légal de la société Purple Stone Overseas, ils ne produisent pas la procuration qui aurait permis à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, faute de procuration au profit de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03255_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle indique que le couple est, en outre, suivi dans le cadre d'un processus de procréation médicalement assistée et se prévaut également de la présence en France de deux sœurs de nationalité française
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
surfaces comparables, comprenant généralement davantage de pièces mais moins de terrain tout en étant plus éloignés de la mer que le bien en cause, et présentant, en conséquence, des caractéristiques proches
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
les photographies produites ne font apparaître aucune usure ou présence de mousse sur la rampe ; les attestations de témoins doivent être lues avec prudence dès lors qu'elles ont été rédigées par des proches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (5ème échelon, par un arrêté du 1er février 2019, avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours) a, par un arrêté du 30 janvier 2020, été promu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
. / L'enquête administrative est fondée sur des critères objectifs permettant de déterminer si l'intéressé, par son comportement ou par son environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00019_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à la sienne et n'ont pas tous été promus au 1er janvier de l'année de leur avancement, d'autre part que l'agent promu au 1er janvier 2018 qu'il mentionne dans ses écritures l'a été dans le grade d'ingénieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00022_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à la sienne et n'ont pas tous été promus au 1er janvier de l'année de leur avancement, d'autre part que l'agent promu au 1er janvier 2018 qu'il mentionne dans ses écritures l'a été dans le grade d'ingénieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00031_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à la sienne et n'ont pas tous été promus au 1er janvier de l'année de leur avancement, d'autre part que l'agent promu au 1er janvier 2018 qu'il mentionne dans ses écritures l'a été dans le grade d'ingénieur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'intérêt du site d'Alésia est d'abord et avant tout historique, les vestiges gallo-romains et le statue de Vercingétorix constituant des lieux de mémoires ; l'impact visuel du projet litigieux, plus proche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a, par un procès-verbal dressé le 30 mai 2017, constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Cesson-Sévigné a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la Polynésie française d'une part de condamner cette société à l'amende prévue à cet effet, d'autre part de mettre à sa charge la somme de 15 937 FCFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il est dressé un procès-verbal motivé de la délibération du conseil, indiquant le nombre de voix auquel sa résolution a été prise. ". 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'entretien a été conduit avec un interprète dont le nom est mentionné dans le procès-verbal précité. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un procès-verbal de réception signé le 20 décembre 2019, l'EHPAD a accepté, avec réserves, la mise à disposition de l'ouvrage.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
50 euros par jour de retard, de libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme de 250 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de constat d’infraction, a enjoint au président de la communauté de communes de dresser un procès-verbal de constat d’infraction des travaux entrepris par M.
Source officiellePage 39 sur 775