titulaire de titres de séjour du fait de son état de santé depuis le 28 décembre 2011 ; elle a obtenu le renouvellement de son titre de séjour jusqu'en 2020 ; elle souffre d'importants troubles psychiatriques

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits, que le requérant présente une " pathologie psychiatrique chronique suivie au long cours depuis au moins 2013 avec notamment

Pour contester cette appréciation, l’appelant produit un certificat médical en date du 12 septembre 2023 du docteur D..., psychiatre assurant son suivi, qui mentionne que l’état de l’intéressé « reste

pour lesquels il fait l’objet d’une prise en charge médicale, et que son psychiatre a constaté le 6 octobre 2025 une évolution favorable de son état « depuis ces dernières années ».

que le préfet n'a pas pris compte le fait qu'étant victime de violences conjugales, elle a entamé des démarches afin d'obtenir une ordonnance de protection et a débuté un suivi psychologique et psychiatrique

Il résulte des articles L. 3211-12, L. 3211-12-1, L. 3216-1 et L. 3222-5-1 du code de la santé publique que toute action relative au bien-fondé d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement

F... a été examinée par plusieurs médecins psychiatres et a fait l’objet de certificats médicaux quant aux séquelles en résultant, notamment du docteur C... du 26 mars 2024 et du docteur E... du 20 septembre

Enfin, tant l'expertise médicale établie par un psychiatre le 25 février 2020, sur laquelle s'est fondée la commission de réforme, que les rapports du médecin du travail du 3 décembre 2019 et celui du

Il résulte de l'instruction que le Dr G, médecin psychiatre expert, a, au terme du rapport d'expertise établi le 6 décembre 2017, à la demande de la commission de réforme, exposé que Mme C avait déjà auparavant

Pour contester le bien-fondé de cet avis, le requérant produit deux certificats de son médecin psychiatre traitant en date des 17 octobre 2022 et 18 septembre 2023 qui indiquent que " certains (des) médicaments

judicaire de Tarbes de sa libération conditionnelle sous réserve du bon déroulement de permissions de sortie mensuelles dans les locaux de l’association « APRES » à Nailloux, d’une double expertise psychiatrique

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

D... « ne présente pas un état dangereux au sens psychiatrique ». S’il est vrai que la même expertise énonce que M.

, ne permettent pas de contredire cet avis quant à l'existence de structures médicales spécialisées en psychiatrie au Cameroun.

D impute ce comportement violent à la pathologie psychiatrique dont il souffre et qui a entrainé un avis favorable à sa demande de titre de séjour du collège de médecins de l'OFII.