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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ne présente pas de sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière au regard de l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; le projet n'a pas d'impact visuel sur l'abbaye de La Réau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00462_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d’équipements publics exceptionnels. / Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n’est pas de la compétence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

incidence sur cette espèce ; l’herbier de Posidonie, dont la présence a été révélée par cette étude, ne se trouve pas dans le périmètre des travaux de démolition ; - en tout état de cause, il est possible

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il en va notamment ainsi lorsque l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

R. 600-2 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnait pas l'article B4 du règlement de la zone AUL1 du plan local d'urbanisme, le stationnement pour chaque habitation légère de loisir sera possible

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01810_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il ne résulte pas de l’instruction qu’un autre traitement ait été possible et que M. C... ait eu la possibilité de se soustraire à cette intervention.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01007_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... 10 000 euros en réparation de son préjudice d’impréparation, 1 450 110,03 euros en réparation des préjudices subis en raison de la perte de chance de 50 % d’échapper à la réalisation du dommage, 42

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement avant-dire droit du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une expertise médicale pour déterminer, d'une part, si la réalisation de l'intervention du 14 janvier 2011

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Les aires de stationnement () doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet. / Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement, ces dernières peuvent être réalisées sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dans le cadre de la réalisation de la gare maritime du Frioul, sur l'Ile Ratonneau-Iles du Frioul, le conseil municipal de la ville de Marseille a voté, par délibération en date du 13 décembre 2005, le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01404_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. - Pour l'application de la présente section, on entend par : / 1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un acte d'engagement en date du 5 décembre 2011, il a confié la conception et la réalisation de ce bâtiment modulaire pérenne, pour un prix global et forfaitaire, à un groupement d'entreprises composé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02694_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ensuite de condamner la commune de Sospel à leur verser une somme de 14 820 euros par année écoulée, en réparation du préjudice correspondant à la perte de valeur vénale de leur bien, à défaut de réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02773_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D... a saisi le tribunal administratif de Paris et en cours d’instance a sollicité, par une requête en référé, la réalisation d’une expertise médicale qui a été confiée au docteur A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02712_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

par lequel le maire de Trégastel (Côtes-d'Armor) a délivré à la SNC Napoléon Promotion un permis d'aménager un lotissement de seize lots libres à usage d'habitation et d'un macro-lot destiné à la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; / b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01404_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En vue de la réalisation du projet dénommé " Port-Ville ", le préfet a prescrit, par un arrêté du 4 août 2020, la modification du règlement applicable à la zone rouge de déferlement (Rd) de ce plan.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01069_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00193_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 512-20 du code de l'environnement : " En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la

Source officielle

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