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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
revanche demandé à participer aux répétitions, dès le lundi 4 décembre 2018, de sortie de promotion prévue le 6 décembre, alors qu'il est constant que celles-ci nécessitent de longues périodes de défilé en rang
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les limites des lots destinés à être bâtis en fond de terrain seront séparées de la rue par un espace vert, par une placette végétalisée et/ou par un muret constitué par un " rang d'aggloméré ", ce qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu : l’arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché : « 5.1 (…) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitent(s) de premier rang
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport indique qu’il en était de même de la prescription 8, consistant à isoler le local rangement du rez-de-chaussée par des parois CF 1 heure avec un bloc-porte CF ½ heure munie d’un ferme-porte,
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
... a déposé le 2 juin 2025 une demande de permis de construire pour la réalisation d’une annexe à sa maison d’habitation, faite d’un étage sur rez-de-chaussée et destinée à recevoir des locaux de rangement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que les ceps étaient taillés sur les parcelles AD 127, AV 18, AV 30 et AV 31, que des ouvriers taillaient les sarments des ceps sur la parcelle AV 05 et que des semis étaient réalisés dans les inter-rangs
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
. / Toutefois, les professeurs d'éducation physique et sportive rangés dans le deuxième groupe mentionné à l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé et ayant atteint le 10e ou le 11e échelon sont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2018, réduit à 8 hectares à la demande du préfet des Alpes-Maritimes et correspondant à des friches agricoles, à la zone Na au plan local d'urbanisme, et au bassin du pôle rangé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 28 de la même loi : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'installation doit être réalisée; / 3o La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En quatrième lieu, l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02830_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de Nanterre à lui verser une provision de 397 001,49 euros TTC, dont la somme de 6 279, 52 euros HT à verser directement à la société Adilson Xavier Bâtiment en sa qualité de sous-traitant de premier rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
engagé, sur le fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01396_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
engagé, sur le fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
engagé, sur le fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01398_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
engagé, sur le fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
respecté la méthode de notation qu'il avait fixée dans le règlement de la consultation en s'abstenant de lui attribuer le maximum de points sur le critère du prix alors qu'elle avait été classée au premier rang
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sa demande relative à la résidence de Fumel a été classée en rang utile à l'issue d'un tirage au sort dans cette zone.
Source officiellePage 39 sur 66