Sur l'intervention de la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM) et du syndicat professionnel des pilotes maritimes de Corse-du-Sud : 2.

A exerce la profession d'agent privé de sécurité et dispose à cet effet d'une carte professionnelle, délivrée en dernier lieu par les services du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Le 28 juin 2017, il a sollicité la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

A de la prise du Mediator à partir du 7 juillet 1999, a ordonné une expertise et a rejeté la demande de provision.

Sur la décision portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " : 3.

laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de la liquidation de sa solde de réserve de retraite

Le 30 septembre 2022, la commission consultative paritaire départementale (CCPD) a émis un avis favorable au retrait de son agrément.

Puis, par une décision du 19 décembre 2022, prise après consultation de la commission consultative paritaire départementale, la même autorité a procédé au retrait de l’agrément de Mme B....

A B à la retraite d'office pour invalidité, avec effet au 1er février 2018.

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le préfet du Nord a procédé au retrait

d'ordonner une expertise médicale, à la charge de la commune de Saint-Nazaire d'Aude, en vue de déterminer les préjudices ainsi subis et de condamner la commune de Saint-Nazaire d'Aude à lui verser une provision

La décision portant retrait du titre de séjour dont M.

B... a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité de la décision portant retrait de la carte de résident : 3.

Par un arrêté du 5 mars 2008, Mme A a de nouveau été admise à la retraite d'office et radiée des contrôles à compter du 4 mars 2001.

la retraite et la radiant des cadres du personnel de la région à compter du 1er janvier 2019.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B A, ressortissant algérien, est titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " valable du 21 juin 2014 au 20 juin 2024.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a notamment demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury du concours professionnel

Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait