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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02762_20221129
29 novembre 2022
La société Fanju exploite une buvette en plein air avec terrasse, située place Jules Grandclément, à Villeurbanne, cette place couvrant une superficie de plus de 10 000 m².
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
Par procès-verbaux dressés par un contrôleur assermenté les 19 novembre 2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho
3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
bureaux d'un bâtiment à rez-de-chaussée au 8, rue Legraverend et deux étages au 6, rue Legraverend avec entresol de bureaux, de commerces et d'habitations, et la végétalisation partielle des toitures terrasses
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
B, dont l'accès se fait en partie basse au niveau de l'entrée par la terrasse, n'ont pas été provoqués par le fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales, dont le dimensionnement insuffisant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
A, leur voisin, en vue de la réalisation sur les parcelles AP 390, 392 et 410, d'une piscine hors sol et de 2 terrasses, née le 8 avril 2018.
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
Si la piscine projetée n'est pas contiguë à l'habitation principale, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne s'implante qu'à une dizaine de mètres de la terrasse, et en cohérence et complémentarité
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
maritime de la direction départementale des territoires et de la mer de la préfecture des Alpes-Maritimes que la remise en état du domaine public maritime était complète dès le 4 janvier 2022, et que la terrasse
Juge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
Bastia a enjoint à l’intéressé, qui exploitait, sur le domaine public maritime, un établissement de restauration d’une emprise d’environ 713 m², dont un local de restauration en dur de 355 m² et une terrasse
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
Archétique, Blondeau ingénierie et Technique application étanchéité (TAE) à lui verser la somme de 4 174,80 euros TTC en réparation des désordres liés à l'absence d'évacuation des eaux pluviales sur la terrasse
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
en ne l'informant pas avant la signature de l'avenant du 12 septembre 2017 des importants travaux d'aménagement des quais à venir, en l'informant seulement le 13 février 2018 que l'exploitation des terrasses
5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
le code de la construction et de l’habitation ; en tout état de cause, les titres de recettes contestés sont fondés sur la faute commise par M. et Mme B... lors des travaux de décaissement et de terrassement
4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
et fondations. / Le prix pour l'ensemble des terrassements et fondations étant forfaitaire, les erreurs de quantités, divergences et ambiguïtés de toutes sortes pouvant apparaître dans la décomposition
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
belmontais, la fédération des grands-causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards, représentées par Me Terrasse
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la société ENP SAS, en tant qu'entreprise spécialisée du terrassement, a manqué à sa mission tant au stade de la conception technique des ouvrages qu'au stade de leur réalisation
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
. / La surface imperméabilisée prise en compte dans le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre correspond à la somme de toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle : bâtiment, terrasse,
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
déclarer la décision à intervenir opposable à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Occitanie et à la Fondation Saint-Martin ; 4°) de mettre à la charge de l'association Urba Terra
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
En septième lieu, il est constant qu'aucune disposition du plan local d'urbanisme intercommunal ne prohibe les terrasses ouvertes au sommet des immeubles.
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
n’a pas été obtenu par fraude ; les accès au projet ne sont pas insuffisants et n’engendrent aucun risque pour la sécurité ; aucune irrégularité n’affecte le nombre de stationnements ; la toiture-terrasse
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Par un acte d'engagement du 22 juillet 2009, la société Eiffage Construction Sud-Est s'est vue confier par la commune de Nice le lot n°1 " démolition, gros œuvre, voies et réseaux divers, terrassement,
6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, de fixer le montant du décompte général et définitif du marché du lot n° 1 « Terrassement
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