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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01839_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ryanair Designated Activity Company (société Ryanair) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, la
1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 5 mai et 2 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Mas d'Arfeuille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18
3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
Vu : - le code de procédure civile ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme Michel B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... et M. B...
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00394_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Jocelyne Lovet, liquidateur judiciaire de la SARL Multi Benne Organisation Bossert Angeot a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
DCA_24NC01178_20260129
6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
Procédures devant la cour : I.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'annexe III au code général des impôts ; - la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
Sur la recevabilité de la requête : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
DCA_22MA02868_20231012
Sur la régularité du jugement : 2.
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