années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 8 décembre 2021 au 23 février 2023, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

, une somme de 3 979 852 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

En premier lieu, l’arrêté contesté vise en particulier les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et le code de l’entrée et du séjour

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

, une somme de 3 656 198 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

B a été interpellé par les services de police, déféré devant le parquet de Pontoise et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler pour excès de

Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption des motifs exposés au point 3 du jugement attaqué. 6.

Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3. M.

En outre, l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture

Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif : 2.

Mme C, née le 11 juillet 1985, a été incarcérée à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne) en détention provisoire du 16 novembre 2011 au 16 février 2012.

B a produit l'historique de ses parloirs en détention, dont il ressort que sa compagne et ses deux premiers enfants lui ont, malgré leur jeune âge, très régulièrement rendu visite en prison.

Au soutien de ce moyen, M.

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 7 juin 2021 au 2 janvier 2023, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire préalable

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.