Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand Ouest et la société L'Heudé et Associés Architectes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’appel provoqué de la société Groupe A40 Architectes : La situation de la société Groupe A40 Architectes n’est pas aggravée par le présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier Gadbois Architecte est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00338_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l6l à l'adresse 6 rue des zéphyrs à Bastia, ensemble la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de la région Corse a rejeté son recours préalable obligatoire contre le refus d'accord de l'architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’avis émis le 13 juillet 2018 par l’architecte des Bâtiments de France : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
des bâtiments de France ; - subsidiairement, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est très subjectif, repose sur des éléments qui n'ont pas été discutés lors de l'entretien entre l'architecte
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03641_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'architecte des Bâtiments de France a en outre sollicité la régularisation des travaux et la restitution de la façade dans son état antérieur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SARL Celnikier et Grabli Architectes, la société Salto Ingénierie et la SAS CEBB, représentées par Me Salles, acquiescent aux conclusions de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément en vue du transfert des déficits fiscaux reportables de la société BDM Architecte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'article L. 9 du code de justice administrative, pour ne pas avoir répondu à deux arguments en défense de la commune, tirés d'une part, de l'inopérance du moyen lié à l'irrégularité de l'avis de l'architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En l'état de l'instruction, la réalisation d'une expertise au contradictoire de la Mutuelle des Architectes Français M.A.F n'est, dès lors, pas dépourvue d'utilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un acte d'engagement du 9 mars 2007, Habitat Audois a confié la maîtrise d'œuvre du projet à un groupement conjoint d'entreprises composé de la société Falandry-Chevignard Architectes, cabinet d'architectes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Lazo et Mure Architectes Associés est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sur le projet qui s'est substituée à l'avis précédemment émis par l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le jury du concours a, par sa délibération du 7 juillet 2017, classé la société Freycenon Rossit Architectes en première position.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La procédure a été communiquée à Me Julien, liquidateur judiciaire de la société BVR Architectes, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
des bâtiments de France ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est irrégulier et méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant de l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Tognella Architectes : 31.
Source officiellePage 4 sur 142