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523 résultats pour « 1) diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00948_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02344_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01512_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

D, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2020 du tribunal administratif de La Réunion; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

800 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne les sommes de 2 000 euros et 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, respectivement au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02919_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21014_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00778_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01399_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

le cadre des différentes instances juridictionnelles initiées afin de mettre fin à ce harcèlement ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02412_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

G la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01923_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

J... coupable de diffamation et le condamnant à verser 1 500 euros d’amende avec sursis, 1 500 euros au titre du préjudice moral subi par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20711_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00246_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

800 euros à verser à Me Neve sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01861_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02601_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... la somme de 1 500 euros au titre de l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : -la demande de M.

Source officielle