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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01512_20221026
26 octobre 2022
D, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2020 du tribunal administratif de La Réunion; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier universitaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
800 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne les sommes de 2 000 euros et 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, respectivement au titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
B, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21014_20231128
28 novembre 2023
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
6ème Chambre
DCA_24PA01399_20250521
21 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 9 octobre 2017, M.
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
le cadre des différentes instances juridictionnelles initiées afin de mettre fin à ce harcèlement ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
4ème chambre
DCA_21PA02412_20220630
30 juin 2022
G la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
J... coupable de diffamation et le condamnant à verser 1 500 euros d’amende avec sursis, 1 500 euros au titre du préjudice moral subi par M.
3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
DCA_21TL23396_20231128
B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
800 euros à verser à Me Neve sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_23VE01861_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
Juge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
B... la somme de 1 500 euros au titre de l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : -la demande de M.