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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01058_20250717
17 juillet 2025
n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01079_20220414
14 avril 2022
Par ordonnance du 21 octobre 2021 la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2021.
DCA_21LY01101_20220414
2ème Chambre
DCA_24VE00693_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 62 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
DCA_21LY01081_20220414
DCA_21LY01098_20220414
3ème Chambre
DCA_24NT00365_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 8 décembre 2015, elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles, pour la période du 21 décembre 2015 au 20 décembre 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 23BX02991, le 6 décembre 2023, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; -
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02274_20221221
21 décembre 2022
1968 ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°2002-
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
9 de la loi du 21 décembre 2022 n'a pas été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs ou le dispositif de la décision n°2022-844 DC du 15 décembre 2022 du Conseil Constitutionnel ; - la question
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
1991 ; - la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; - l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02202_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le préjudice financier doit, dans la limite des 11 844 euros demandés au titre de ce chef de préjudice, être calculé sur le fondement des dispositions citées au point 11 en appliquant, aux 330,5
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 ; - le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 ; - la
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie
DCA_21PA04083_20230216
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2015-1500
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