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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 17 juillet 2020, elle a été nommée cheffe de chancellerie auprès du consulat général de France à D, à compter du 17 août 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ne saurait se plaindre utilement, dans le cadre de la présente instance, de l'abattement de 10 000 euros opéré par la cour dans son arrêt du 17 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le maire a rejeté leurs demandes par arrêtés des 3 septembre 2012, 17 décembre 2012, 24 avril 2013, 29 juillet 2013 et 15 novembre 2013.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le recours gracieux formé le 16 novembre 2021 par la société EBM contre cette décision, a été rejeté le 17 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par délibération du 17 mars 2022, le conseil municipal du François a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
E a conclu un bail à ferme pour plusieurs parcelles situées à Pédernec (Côtes d'Armor), d'une surface totale de 10 hectares 17 ares et 62 centiares. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05629_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur appel de ces requérants, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement, ainsi que l'arrêté du 17 septembre 2013, par un arrêt du 15 mai 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté du 17 juillet 2020 doit être écarté. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00009_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Saisie le 17 mars 2017 d'un recours hiérarchique formé par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, qui a le statut de contractuel, ne peut se prévaloir des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étant seul
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Préfabéton a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Hervé Dechriste, en sa qualité de liquidateur de la société Auxiliaire de la Métallerie et la société Janton à lui verser une somme de 3 153 207,91 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté n° 17-2022-05-30-00006 du 30 mai 2022, visé dans l'arrêté en litige et régulièrement publié le 31 mai suivant au recueil n° 17-2022-078 des actes administratifs de l'Etat, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Tremplin n° 17, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2109497 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02836_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2202612 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.
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