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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement 2109211 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02711_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l'hôpital
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02346_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
novembre 2014 et par conséquent, annuler le titre exécutoire du 25 novembre 2014, les mises en demeure de juillet et octobre 2020, la décision de rejet du 19 novembre 2020 et la décharger de la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02545_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un jugement n° 2003484 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A d'annulation du jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2021 en tant qu'il a annulé sa décision du 25 février 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
mai 2021 : - l’arrêté attaqué a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière, méconnaissant les articles 25 et 25 bis de la loi du 13 juillet 1983 et les obligations d’impartialité, de neutralité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par lettre du 25 septembre 2019, le vice-recteur d'académie de la Nouvelle-Calédonie a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 25 octobre 2024, respectivement pour la société Engie Green Champ Ricous et pour l'association Vent du Don et autres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un jugement n° 2002072 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la demande de SNCF Réseau, le tribunal administratif de Strasbourg a, par un jugement du 25 mai 2022 dont M2A relève appel, annulé cette délibération du 24 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03310_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 25 juillet 2018, le préfet du Jura a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un arrêt n° 18PA04048 du 6 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement nos 1500411, 1600026 du 25 septembre 2018 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02356_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision du 25 octobre 2022 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, ressortissant angolais né le 28 août 1995 à Cabinda (Angola), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de l'OFPRA du 25 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
administratif de Toulouse d'annuler les décisions des 16 août et 17 septembre 2018 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse portant, d'une part, retrait de la décision du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04456_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un jugement no 2410636-9 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01602_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le taux de cette astreinte a été fixé à 100 euros par jour à compter de l'expiration du délai de trois jours suivant la notification de cette ordonnance du 25 juin 2024. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2021 et l'arrêté de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D pour la période du 25 janvier au 4 octobre 2017.
Source officiellePage 4 sur 2154
IMMOLYS 25
26/07/2026
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As-Sirat 25
26/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 25 RUE SAINT SEBASTIEN
26/07/2026
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IMMAC 25
26/07/2026
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25 RUE FRESNEL SARL
26/07/2026
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