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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Compas Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2024 ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SA Verallia France, représentée par Me Lamberti de la SELARL Blb et associés avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 21 janvier 2022, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02441_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de désignation d'un autre avocat pour la représenter ou à choisir un autre mandataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, - et les observations de Me Barbaud, avocat de la société CESI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., - et les observations de Me Luisin, avocat de la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01664_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Sibide, avocat, a demandé à la Cour d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F..., représentés par la SCP d’avocats KPL, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01483_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D'autre part, en vertu de l'article R. 414-1 du code de justice administrative, lorsqu'elle est présentée par un avocat, la requête doit être adressée à la juridiction par voie électronique Télérecours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00654_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Albera, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Filmont, avocat, a demandé à la cour de condamner l'AP-HP à lui verser une somme de 594 425,15 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2022 et 11 mars 2024, la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentée par Me Corneloup, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy (ARPI Antes avocats), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner la société Ginger
Source officiellePage 4 sur 30