. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

l'aire d'étude rapprochée du projet est essentiellement constituée d'un plateau bocager ponctué de quelques forêts, entaillé par des vallées secondaires relativement marquées, comme les vallées de l'Abloux

visas sollicités la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que la demande de réunification familiale présentée pour Mme F et l'enfant Abdoul

Un mémoire en défense, présenté pour la commune d'Aubagne par Me Abbou, enregistré le 24 mars 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.

B et Mme A, représentés par Me Abdou-Saleye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un titre de séjour

partielle n'est pas justifiée par l'intérêt des enfants mineurs du couple dès lors qu'à la date de la décision attaquée, aucune demande de visa n'avait été déposée pour le plus jeune enfant du couple, Abdoul

A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Abdoul

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.

- APPRÉCIATION DE L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - APTITUDE PHYSIQUE RÉVÉLÉE POSTÉRIEUREMENT

RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

F et Mme C, représentés par Me Abbou, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Aubagne

Un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, présenté pour la commune de Peyrolles-en-Provence par Me Abbou, n'a pas été communiqué.

CRITÈRE LÉGAL DE L'OBLIGATION- EXÉCUTION DE TRAVAUX PAR LES SALARIÉS (EXISTENCE). SECTEUR D'ACTIVITÉ DE L'EMPLOYEUR (ABSENCE).

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. - Autorité compétente.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Procédure préalable à l'autorisation administrative. - Consultation du comité d'entreprise.

C, ressortissant égyptien né le 15 janvier 1979 à Abou Sir (Egypte), a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 14 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter dans un

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.