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126 résultats pour « Albisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

dans l'arrêté contesté, la présidente de la région Occitanie a justifié la mesure de mutation d'office par le caractère détérioré de l'ambiance et de la cohésion de l'équipe, il est également fait allusion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00608_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si devant cette cour et dans les propositions de rectification l’administration a cru bon également de faire allusion au a de l’article 111 du code général des impôts, cette circonstance demeure sans influence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22239_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Toutefois, un tel acte, au demeurant non assorti des copies des chèques auxquels il fait allusion, est intervenu postérieurement aux exercices vérifiés ainsi qu'à la mise en recouvrement des impositions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01471_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le certificat médical du 16 mai 2022 précise que la présence des parents de l'enfant est " nécessaire et effective à ses côtés " et les observations du 2 mai 2022 comportent plusieurs allusions à la présence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05003_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

S'il fait également allusion dans ses écritures devant la Cour à sa situation financière, il ne les assortit d'aucune précision.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06046_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Si Mme B fait enfin allusion à une discrimination, elle n'assortit ses écritures d'aucune argumentation particulière sur ce point. 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

requérantes avaient dû refaire à la suite d'un ajournement du chantier et dont elles sollicitaient par ailleurs le règlement ; - l'ensemble des pages du mémoire des parties requérantes faisant allusion

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01233_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 16 octobre, un traitement antifongique est mis en place à la suite de l'identification de deux bactéries, " enterobacter Cloacae " et " candida albicans ", à l'origine de la pneumopathie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 16 octobre, un traitement antifongique est mis en place à la suite de l'identification de deux bactéries, " enterobacter Cloacae " et " candida albicans ", à l'origine de la pneumopathie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00201_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B ne faisait aucune allusion à une quelconque autorisation d'urbanisme, mais, au contraire, comportait une attestation sur l'honneur selon laquelle la création de l'officine n'impliquait ni une demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ne se rapporte pas à l'accident de service invoqué, auquel le médecin ne fait aucune allusion.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

puisqu'elle a eu un avis favorable mais avec trois votes contre alors que le projet du GIE Diagnoscan a obtenu l'unanimité des votes en sa faveur ; en outre, le président de séance a fait clairement allusion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01630_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Il résulte du point 4 du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de faire expressément allusion à l'ensemble des pièces produites par le requérant, ont suffisamment motivé leur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, Mme s'est plainte des propos tenus par Mme B, affectée au service de l'état civil de la commune de Lodève, visant à la dissuader d'inscrire son fils sur les listes électorales, faisant en outre allusion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A fait allusion à d'autres aménagements, selon lui opportuns ou utiles, de la zone de rencontre de la rue des Martyrs, qu'il n'avait pas mentionnés dans sa demande du 17 juin 2021, il ne précise pas ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00945_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En particulier, et contrairement à ce que soutient ce dernier, l'arrêté préfectoral fait expressément allusion aux premiers éléments versés par l'intéressé à l'appui de sa demande, son auteure ne s'étant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

En tout état de cause, il ne résulte pas de l’instruction que l’inscription dans un tel pôle éolien serait impérative ni que les schémas départementaux, auxquels il est fait allusion, seraient prescriptifs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

décision, ne peut se prévaloir d'une délégation régulière ; - la décision lui reproche de ne pas avoir fourni un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination sans même faire allusion

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00802_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La seule allusion, parmi les missions susceptibles de leur être confiées, à la réalisation d'essais de recherche et de développement sur machines, ne permet pas de révéler une contribution effective des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

que le tribunal a retenus, en tant qu'ils visent les aménagements du NPRNU, ne concernent pas la parcelle cadastrée AE n° 112 ; enfin, " l'étude de faisabilité " à laquelle Bordeaux Métropole a fait allusion

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBISSON SOLUTIONS

SIREN 910093673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

15/04/2026

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Dépôts des comptes

ALBISSON SOLUTIONS

SIREN 910093673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/07/2025

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Dépôts des comptes

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

19/12/2024

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Dépôts des comptes

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

05/05/2024

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