Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A supposer, par ailleurs, qu’elle puisse être regardée comme une modalité d’exécution du jugement attaqué, elle n’emporte pour autant pas renonciation à le contester, dès lors notamment que la requérante
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la demande de la commune de Coudekerque-Branche indique que le revêtement des courts n° 1 et 3 est « glissant sur toute sa surface », contrairement au court n° 2 dont le parquet « n’est pas glissant comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Si, eu égard à ce qui précède, la préfète de l’Oise ne pouvait légalement rejeter, comme elle l’a fait, cette demande en se fondant sur la circonstance que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Alexis Quint, premier conseiller, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin pour la société Dekra Industrial.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de l'enfant B C avant et après l'accident survenu le 12 décembre 2023 ; 3°) indiquer à quelle date l'état de santé de l'enfant B C peut être considéré comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01641_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient qu'il n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en refusant un titre de séjour à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01820_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le préfet du Nord a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire de régularisation doit être écarté comme inopérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
nombre des motifs qui justifient sa décision une menace pour l’ordre public, indiquer les raisons pour lesquelles la présence de l’intéressé sur le territoire français doit, selon elle, être regardée comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Dans ces conditions, la sanction d’abaissement de grade qui lui a été infligée doit être regardée, s’agissant des seuls faits matériellement établis au dossier, comme disproportionnée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... et Alexis D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler, à titre principal, la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... un titre de séjour au titre du travail, n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation dans l’exercice de son pouvoir de régularisation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
stagiaire de la fonction publique comme elle l’espérait et ainsi qu’elle considérait que cela lui avait été promis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser la somme totale de 417 536,56 euros avec
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation soulevé à l’encontre de cette prétendue sanction ne peut qu’être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03044_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... à une peine d’emprisonnement de deux années, dont une assortie de sursis, pour homicide involontaire par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et délit de fuite, faits commis le 30 mai 2018
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01314_20260210
10 février 2026
10 février 2026
hospitalier de Lille, elle est également scolarisée et aucun des certificats médicaux produits ne fait état de la nécessité d’un geste chirurgical la concernant, une telle intervention étant présentée comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Seine-Maritime n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences d'une décision de refus de séjour sur la situation de Mme A C. 5.
Source officiellePage 4 sur 11