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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... a eu une altercation avec une collègue, qui a par la suite été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour la période courant du 8 mars 2021, date de cette altercation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué qu'il a été pris en raison, à la fois, des propos tenus par Mme A au cours d'une altercation avec une collègue, le 12 octobre 2018, mais également de son comportement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00552_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
litigieuse puisqu'elle l'a saisie d'une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'altercation du 3 décembre 2014 et du syndrome anxio-dépressif réactionnel consécutif, qui
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il ressort donc des rapports médicaux que le requérant avait manifesté des troubles révélant la constitution progressive d'un état dépressif dans les six mois ayant précédé l'altercation du 25 juin 2018
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B soutient que les propos menaçants, outranciers et racistes qui lui sont prêtés et l'altercation avec la gérante d'une station-service qui lui est reprochée sont atteints par la prescription de trois
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette altercation a alerté les agents qui se trouvaient à proximité ainsi que le directeur de l'établissement qui a tenté de raisonner M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A avait eu une altercation, était contestable compte tenu des circonstances dans lesquelles elles avaient été recueillies.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le seul document relatant de manière détaillée l'altercation du 13 septembre 2012 est le courrier envoyé par Mme F à la commission de réforme le 13
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
’espèce, il résulte de l’instruction qu’à la suite d’un accident de la circulation survenu le 17 juillet 2019 impliquant l’ingénieur en charge de la gestion du « projet Mandrillus » au Gabon, une altercation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20886_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B a demandé à la commune de Toulouse la reconnaissance de l'imputabilité au service des faits constitués par son altercation avec M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment celles produites pour la première fois en appel par la société Burger King Ile-de-France, que, lors d'une altercation en cuisine le 16 décembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A était mis en cause pour des faits de " menace vis-à-vis du maire d'Aigny " et " d'altercation avec un élu ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B était justifié au vu des violences qui ont eu lieu à l'occasion de l'altercation qui l'a opposé à un autre salarié sur leur lieu de travail et au cours des heures de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00774_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B dit A à l'encontre d'une collègue lors d'une altercation sur son lieu de travail le 12 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
non-rétroactivité ayant été méconnu dès lors que la sanction prononcée le 23 juillet 2018 a pris effet dès le 17 juillet ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas à l'origine de l'altercation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A avait eu une altercation avec une salariée, Mme C, également épouse du gérant du magasin, sur laquelle il avait hurlé pour ensuite lui porter des coups violents sur la main et sur l'épaule, achevant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Alors que les personnes présentes font état d'une altercation verbale entre le maire et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'il visait ainsi une altercation verbale qui l'aurait opposé au directeur de la communication de l'établissement, en présence du directeur général, concernant le stationnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03481_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A la suite d'une altercation survenue entre l'intéressé et la régisseuse générale de l'orchestre le 23 novembre 2018 et retardant de quelques minutes le début d'un concert pédagogique destiné aux enfants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, brigadier-chef principal et agent de police municipale de la commune de Cabasse, a eu, alors qu'il était en service, une vive altercation avec le premier adjoint au maire.
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