Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 16 avril 1955 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Papeete de 1959 à 1969 puis à Faa'a de 1970 à 2002 et sur l'île de Moorea (îles de

C ne possédait aucun bien en Polynésie française, son épouse a reçu en donation de ses parents un terrain constructible de 3 000 m2 situé à Moorea et M. et Mme C ont d'ailleurs, postérieurement à la décision

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Marie-Aude Morère, greffier d'audience, M.

cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, 12 décembre 2023, 26 décembre 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 31 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Moreas

D'autre part, la requérante soutient qu'elle a subi des conditions de vie très difficiles en arrivant en Grèce dans le camp de Moria, dans lequel elle a vécu deux ans avant qu'il soit incendié en septembre

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Albarède

hauteur de 50 % chacun, a conclu le 31 décembre 2011 avec la SNC La Pégoulade, dont ils sont également les associés avec leur fils, un bail commercial portant sur un immeuble situé avenue Jean Monnet à Morières-lès-Avignon

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février 2023 et 13 mars 2024, la société VH Antibes, représentée par Me Moreas, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat de la somme

Toutefois, les termes de la réponse du 5 février 2018, par laquelle un représentant de cet établissement se borne à indiquer au directeur général de la société Altarea Cogedim que " de mémoire [il lui

centre commercial de la Madeleine, jugé vieillissant, au nord de l'avenue Jean Mermoz où était envisagée la création d'un nouveau complexe commercial dont la réalisation avait été confiée à la société Altarea

Alors qu'elle était affectée au collège de Pao Pao sur l'île de Moorea (Polynésie française) dans le cadre d'une mise à disposition auprès des services de la Polynésie française, Mme B, professeure certifiée

B verse au dossier un document intitulé " Attestation volume Heures supplémentaires Programme horaire MOREA-RFI 2016-2019 " qui lui aurait été remis en mains propres, et qui aurait été rédigé par la coordinatrice

Morère La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

judiciaire d'Aix-en-Provence et, le cas échéant, si un pourvoi en cassation avait été formé à l'encontre de cet arrêt et, d'autre part, de produire une copie des baux de location conclus avec Mmes C et Alcaraz