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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un expert désigné dans le cadre de ces dispositions doit se borner à constater des faits sans être amené à porter des appréciations sur ces mêmes faits. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Amela-Pelloquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 7 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la Banque de France de procéder à l'effacement de cette sanction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02884_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
mention discriminatoire, l'administration centrale du ministère de l'intérieur n'a jamais retenu sa candidature à l'avancement au grade de major ; la présomption de faits de harcèlement moral est ainsi amplement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01296_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 29 juin 2021 en tant qu’elle institue l’emplacement réservé n° 8 pour
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05022_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, à Me Amelie Semak et au préfet de police Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, au titre de ces quatre années, le requérant présente de nombreuses pièces, notamment des cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME), des courriers de l'assurance maladie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
recours à une grue à tour, contrairement à ce qui était contractuellement prévu, était indispensable à l'exécution du marché et a entraîné un surcoût de 17 600 euros hors taxes ; - elle a réalisé des amenées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... pourra être amené à modifier les horaires de son temps de travail sur demande du président, en fonction des obligations de service, et qu’il pourra être amené à effectuer des astreintes, au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06270_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
. / Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts la société mère d'un groupe est amenée à supporter les droits et pénalités résultant d'une procédure de rectification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00896_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2015 au 31 décembre 2015, pour l'année 2016 d'un détail de versements de l'assurance maladie, pour l'année 2017 d'une réponse de l'assurance maladie lui indiquant qu'il remplit les droits pour obtenir l'AME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
O... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00590_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Deguines s'est constitué dans les intérêts de Mme A et Mme C le 25 avril 2024 en précisant à la cour qu'il serait amené à développer les arguments de ses clientes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Deguines s'est constitué dans les intérêts de Mme A et Mme C le 25 avril 2024 en précisant à la cour qu'il serait amené à développer les arguments de ses clientes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de ce que cet arrêté avait été signé par une autorité incompétente, l'arrêté du 28 septembre 2021, produit en première instance par le préfet du Nord, ne donnant aucune délégation de signature à Mme Amélie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été prise par Mme Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, qui était compétente pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 mai 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise en date du 6 novembre 2020 qu'interfèrent avec le volume MSA 1.600 pieds AMSL (Above mean sea level) le champ de tir " Calamar " sol/sol et air/sol dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'elle n'exerçait pas de fonction de juriste d'entreprise du fait que dans le cadre de ses fonctions elle ne satisfaisait pas à la définition du juriste d'entreprise alors que d'une part elle était amenée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ne démontre pas davantage avoir été dessaisi de travaux dont il avait personnellement la charge en se bornant à invoquer une liste de travaux sur lesquels il aurait potentiellement été amené à délibérer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En dernier lieu, la commune de Toulouse a émis, notamment, un bon de commande d'un montant de 219 828 euros TTC, incluant les rubriques 3.0.3 du BPU : amenée et replis des engins - autres moyens de curage
Source officiellePage 4 sur 116