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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Dje, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00587_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01568_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02279_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00135_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 et le 19 avril 2023, La Poste, représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00956_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00652_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Andreini, avocate de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01688_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024 sous le n° 24MA01688, l'association Groupement santé au travail, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02561_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00787_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M. B..., - et les observations de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00947_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle

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