Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

, 30 000 euros au titre de la dégradation de ses parcelles et 10 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et moral ; 3°) d'enjoindre à la commune de Jeu-les-Bois de procéder au retrait du tuyau

à la taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre des années 2017 et 2018.

2013 et 113 969 euros pour l'année 2014.

commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania dressé le 16 septembre 2009 et d'un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté faisant suite à une visite au cours de l'année

de paie, une attestation de travail sans bulletin de paie au sein de la société TT construction pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 décembre 2020, et des bulletins de paie comme monteur tuyauteur

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016

capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années

D A, dont la maison d'habitation est située 13 rue Jean Jaurès à Saint-Joseph (Martinique), à proximité immédiate de la parcelle W 301, traversée par un tuyau aérien d'évacuation d'eaux usées desservant

De plus, il ressort du tableau annexé à ce rapport que ces matériaux ont notamment été employés pour la construction à partir de l'année 1969 des immeubles situées 12, et 14 à 20 rue de l'Europe, aussi

Les travaux de plomberie doivent être évalués à la somme de 2 903,16 euros sur la base du devis produit dans la mesure où la dépose et la repose des radiateurs et des tuyauteries qu’il prévoit dans deux

C a exercé les fonctions d'électrotechnicien sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1982 et 1998.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

C, né en 1948, a exercé les fonctions de mécanicien naval sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1967 et 1987.

B, né en 1973, a exercé les fonctions de manœuvrier sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1998 et 2004.

B, né en 1941, a exercé les fonctions de détecteur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1961 et 1994.

D, né en 1940, a exercé les fonctions de responsable des peintures sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1958 et 1983.

les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs des avions de l'aéronavale.

Le syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc a fait réaliser à la fin de l'année 2015, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux par la société SOMEC sur le réseau public d'adduction