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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00338_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : -le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les observations de Me Brigitte Karilla, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00964_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, professeure contractuelle certifiée de classe normale en anglais, était affectée à Marseille au sein du collège privé Sainte Anne à raison de douze heures par semaine et au sein du collège privé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00424_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00566_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01619_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01620_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01621_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01622_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
Source officiellePage 4 sur 156