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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal
1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
la même année, la délivrance de certificats d'économie d'énergie, sous la référence 4694OB/29282 " testdifloantin ", pour des opérations d'économie d'énergies qu'elle a fait réaliser pour la société Antin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan
5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
sera d'une hauteur de 30 mètres et disposera de 6 antennes et d'une parabole.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
mobile ; / (…) j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Goven (Ille-et-Vilaine) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la construction d'une antenne-relais
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 mai 2020 n° 2020 T 11028, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur les rues Saint-Antoine et Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
Avant l’entrée en vigueur du décret susvisé du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile et à leurs
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de Les Taillades s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de réaliser une antenne
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
décision du 4 mars 2019 par laquelle le maire de Villars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 17 décembre 2018 par la société Free mobile en vue de l'implantation d'une antenne
DCA_24MA01946_20260305
5 mars 2026
Ils soutiennent que : - l’affichage de l’arrêté en cause était irrégulier, pour avoir été implanté à plus de 100 mètres du lieu d’implantation des antennes, de sorte que la requête de première instance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
Or, les antennes relais installées par les opérateurs dans le cadre de l'exploitation d'un réseau de télécommunication constituent de telles installations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
août et 23 décembre 2022 du maire de Saint-Gély-du-Fesc portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 27 juillet 2022 par la société Cellnex France pour la construction d’une antenne
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
A... vis-à-vis des agents exerçant leurs fonctions au sein de l’antenne des Pyrénées-Orientales, qu’il dirigeait.
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
Elles soutiennent que : - en s'opposant à la déclaration préalable tendant à l'implantation d'une antenne de radiophonie mobile sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le maire
ORCA_21VE01426_20220916
16 septembre 2022
A B, né le 23 mars 1956 en Algérie, a présenté une demande de réintégration dans la nationalité française auprès des services de la sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine).
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
Un mémoire en défense, présenté par la commune d'Antony, sans avocat, a été enregistré le 21 juillet 2022 et n'a pas été communiqué.
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
B se situe à une altitude moins élevée que celle du terrain d'assiette du projet, accroissant ainsi la visibilité de l'antenne depuis la propriété. En outre, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
5 mars 2020 par laquelle le maire de Montmirat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange Unité Pilotage réseau Sud-Ouest en vue de l'implantation d'une antenne
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