Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP d'avocats Argon Polette Nourani Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02319_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 novembre 2020 ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En tout état de cause, en ce qui concerne la facture de l'Hôtel Le Crouesty, situé dans la ville balnéaire d'Arzon (Morbihan) émise le 7 avril 2015, la requérante ne justifie pas que ces frais de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs mentionnés ci-dessus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ces éléments ont permis d'établir que la covisibilité du projet avec le vieux village de Lury-sur Arnon peut être évaluée à " très faible " et avec la collégiale Saint-Michel de Chârost à " nul ". 12
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03087_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A est le père d'un jeune garçon de nationalité française, Aaron, né le 23 juillet 2021, âgé de onze mois à la date de la décision attaquée et issu de son union avec Mme C, ressortissante française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Michel Aaron, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
biodiversité et de la continuité écologique que le dossier de demande d'enregistrement ne prend pas en compte alors que le projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
pourrait avoir sur le site. 12.Le projet ordonné selon quatre alignements formant des lignes parallèles orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux et de l'Arçon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00625_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, à Me Ariane Fontana et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aérienne, lequel reste la propriété de la commune d'Authe jusqu'au 1er janvier 2026, faute de transfert des compétences " eau " et " assainissement " des communes membres de la communauté de communes de l'Argonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, la CNDA dans sa décision du 12/10/23, la cour indique qu'elle avait estimé dans sa décision du 12/04/23 (que je ne trouve pas sur Ariane) que " les allégations de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et le nord de Mayenne, déclaré d'utilité publique le 14 juin 2002, le préfet de la Mayenne, par un arrêté du 13 octobre 2004, a ordonné l'aménagement foncier d'une partie du territoire des communes d'Aron
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Arin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aaron, représentant l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Clamart, - et les observations de Me Samandjeu, représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03100_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 14 mars 2023, la commune de Gometz-le-Châtel, représentée par Me Aaron, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
résiliée à la prochaine échéance annuelle, à savoir le 31 décembre 2010 " et que, " conformément à l'article 10.3 des conditions générales d'occupation d'emplacement Fret (édition 1928), () si nous n'arrivons
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Arion, conclut : - à l'annulation de l'article 1er du jugement du tribunal du 10 juillet 2018 ; - et par la voie de l'appel incident, à la condamnation de l'ONIAM
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'agissant en revanche de l'azuré du serpolet (maculinea arion), espèce de papillon figurant à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Arianespace, consiste en une bande littorale de 60 kilomètres de long et de 20 kilomètres de large au sein de laquelle se trouvent, sur la commune de Kourou, les ensembles de lancement de la fusée Ariane
Source officiellePage 4 sur 6