Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
1249 et 1251 du code civil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à l'article 4 du présent décret.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 216 du code général des impôts : " I.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03903_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
1158 du code civil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2022, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Comme le précise l'article 11 du décret du 20 août 1991 visé ci-dessus, codifié à l'article R. 4316-3 du code des transports dans sa rédaction applicable au présent litige, " Le volume prélevable est le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 15-1 de ce décret dispose : " Lorsque le corps ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou à pension du code des pensions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 216 du code général des impôts : " I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 216 du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
1188 du code civil et à défaut de commun accord, dans la mesure où la dérogation est commune à tous les cadres d'emplois de l'enseignement et qu'elle correspond aux contraintes que représentent pour les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et à ce que soit mise à la charge de celui-ci la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et à ce que soit mise à la charge de celui-ci la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et à ce que soit mise à la charge de celui-ci la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et à ce que soit mise à la charge de celui-ci la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
R. 811-5 du code de justice administrative, n'a pas été présentée par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du même code.
Source officiellePage 4 sur 6