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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Asine. Fait à Douai, le 29 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04287_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Accidenté après avoir tenté d'éviter un véhicule arrivant face à lui, il se rebelle violemment, est maîtrisé à grand peine par trois agents, à qui il tente, à plusieurs reprises, d'asséner des coups et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
il existe au Sénégal une alternative moins coûteuse, mais, selon l'OFII, aussi efficace, par un contrôle, une à deux fois par an par un acte de biologie simple et peu coûteux (tel que la mesure des ASAT
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01602_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
chronique respiratoire dont il est atteint, nécessitant sa présence physique, des attestations relatives au renouvellement de la carte AME entre 2011 et 2025, une attestation de l’association Inser Asag
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il a indiqué qu'alors qu'il promenait son chien, un individu encagoulé lui avait asséné un premier coup de couteau dans le dos puis un second coup de couteau dans une main, placée devant sa gorge en guise
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'Abbans située dans le 17ème arrondissement de Paris, il a été mis en cause successivement par un premier parent d'élève pour des faits d'attouchements sur son fils et, par un second parent, pour avoir asséné
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a assené une gifle à son ancienne épouse, la faisant chuter et lui occasionnant deux jours d'incapacité totale de travail, et a pour ce motif fait l'objet d'un rappel à la loi.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E... résulteraient de sa chute d’un escalier au cours de son service mais bien plutôt, ainsi qu’il l’a spontanément indiqué à son supérieur hiérarchique, du coup de poing qu’il a asséné sur un madrier,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03247_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Asmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2022 par laquelle le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03354_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cependant, il résulte de ses propres déclarations à l'occasion de cette plainte qu'il n'était pas en mesure de désigner avec certitude la personne qui, lors de la dispute, lui a asséné des coups.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
avoir été scolarisé en classe allophone au lycée Gay Lussac de Limoges, a suivi des ateliers de découverte des métiers et s'il bénéficiait en dernier lieu d'une promesse d'embauche au sein de la société Asian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03113_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B fait valoir la durée de son séjour en France et sa maitrise de la langue française, son investissement au sein de " l'association interculturelle ASAL " et sa volonté d'intégration, la circonstance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02690_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
fait l’objet d’une condamnation par le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2024 de deux ans d’emprisonnement pour violences avec arme suivie d’une ITT supérieure à huit jours, après avoir assené
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Si Mme A soutient encourir des risques pour son intégrité physique au Liban du fait de sa participation à la campagne électorale de l'opposant chiite Ahmad Al-Assad en 2009 ce que confirmerait le fait
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A lui a asséné un coup dans la cuisse droite. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
iétons, ar le maintien des trottoirs jouxtant la boulangerie ; en troisième lieu, aucun élément ne ermet d’établir que les nuisances rovoquées ar le chantier ont u dissuader la clientèle de assage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des mentions de ce jugement qu’il a, notamment, étranglé son épouse, l’a fait chuter au sol, l’a poussée dans les escaliers et lui a asséné des coups de pieds et de poing, des gifles et des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00915_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et sa fragilité psychologique, peuvent justifier le comportement, au demeurant mesuré, qui lui est reproché ; . le prétendu dénigrement de la commune d'Aix-en-Provence et des fonctionnaires est asséné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01535_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... d’avoir, le 24 janvier 2024, assené à la victime plusieurs coups de poing et de pied sur le corps et le visage et d’avoir maintenu une pression forte de ses deux mains sur sa tête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
aurait indiqué que la meilleure solution serait son départ définitif de la collectivité, que le 10 février 2017 en fin de matinée, la DGS serait entrée dans son bureau, en adoptant un ton vif pour lui asséner
Source officiellePage 4 sur 6