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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04006_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
A ne pourrait faire soigner au Maroc les pathologies dont il est atteint, comme il a été dit au point 2.
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
La requête a été communiquée à Me Vincent Aussel, liquidateur de la société Compagnie du développement durable, lequel n'a pas produit de mémoire.
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Il s'ensuit que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer n'a commis aucune faute dans la prise en charge de Mme C à l'origine d'une perte de chance, de nature à engager sa responsabilité. 5.
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
Par une décision du 25 mai 2019, le préfet du Nord a refusé de faire droit à cette demande. Par un jugement du 23 juillet 2021, dont M.
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
DCA_21DA02306_20220412
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02614_20220705
moyens présentés par Mme B devant le tribunal administratif de Lille ne sont pas fondés.
DCA_21DA01777_20220426
Il résulte de ce qui vient d'être dit, que Mme D C ne produit aucun élément de nature à faire présumer qu'elle aurait subi des agissements constitutifs d'un harcèlement moral.
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
Dans ces conditions, faute pour les premiers juges de ne pas avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
DCA_21DA00580_20220426
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
DCA_19DA01228_20220412
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA01792_20220726
B et Mme C est rejetée.
DCA_21DA02134_20220607
A dans cette cellule avaient constitué une atteinte à la dignité humaine et que cette faute était de nature à engager la responsabilité de l'Etat, a condamné l'Etat à verser à M.
DCA_21DA00071_20220510
à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.
DCA_21DA00592_20220822
Le chef d'établissement détermine la liste des personnes détenues dont la situation doit faire l'objet d'un examen devant la commission.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
B... et Mme C...
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
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