des bénéfices industriels et commerciaux.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 7 juin 2024.

B et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 539 532 euros TTC en réparation de ses préjudices résultant des désordres affectant les courts de tennis couverts du stade municipal Guy Môquet, à

Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 13 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.

; - eu égard aux recettes, notamment publicitaires, associatives et liées à la vente de divers produits, dont elle aurait pu bénéficier par l'exploitation d'une fréquence sur la zone de Laval, appréciées

Si l'entraîneur quitte son club de sa propre initiative, il perd le bénéfice de l'indemnité ".

Elle soutient qu'en application de l'article 238 quindecies du code général des impôts, elle est fondée à bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de l'activité de gestion

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

C... épouse D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B le bénéfice du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2019

Les dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative ne permettent pas d’en faire bénéficier la partie perdante ou tenue aux dépens.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B d'un droit d'accueil, l'intéressé bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement d'une manière régulière.

E n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'exagération des rectifications notifiées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2005 et 2006.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Gueye, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

industriels et commerciaux, ce qui leur a permis de prétendre indûment au bénéfice de l'abattement de 10 % pour frais professionnels.