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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
ORCA_25VE00515_20250527
27 mai 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01632_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 5 octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03483_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
ORCA_24LY01946_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète
DCA_23LY03058_20240904
4 septembre 2024
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 août 2023.
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
B pourrait effectivement y bénéficier d'une prise en charge appropriée.
ORCA_22LY03534_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023.
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
5ème chambre
DCA_24VE01226_20241122
22 novembre 2024
C, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui
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