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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
extérieur, qui ne lui incombait pas, n'est, en tout état de cause, pas à l'origine des fuites constatées sur ce bassin ; - à supposer que la réalisation des remblais sous le bassin extérieur et les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A compter du 1er juillet 2017, Mme A a été recrutée au sein des services de la commune du Monêtier-les-Bains, par contrat à durée déterminée, en qualité de directrice de l'établissement Les Grands Bains
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aide-soignant employé au centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau (Hérault), M. B... A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
avec la société Méribel Alpina, la délibération n°190301 du conseil municipal de la commune de Brides-les-Bains en date du 8 avril 2019 autorisant le maire de Brides-les-Bains à signer l'avenant n°10,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
(), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La commune de Bain-de-Bretagne demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BE... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, toutes les boues contenues dans le bassin de décantation B5 et une partie de celles contenues dans le bassin B6 et à recouvrir l'ensemble d'une couverture bitumeuse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Lamalou-les-Bains déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la confédération des associations d'usagers du bassin d'Arcachon ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune d'Alet-les-Bains au profit de l'association Avenir d'Alet et de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00282_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Dès lors, il y a lieu de transmettre au Conseil d'État la requête de la commune de Donville-les-Bains dirigée contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à transférer son officine du 1 B rue de la Liberté au 11 avenue Aristide Briand à Salins-les-Bains.
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