CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri Barbusse

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

construire devait, le cas échéant, être régularisé par un permis modificatif après, d'une part, que l'évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00779_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02260_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

secrétaire générale du gouvernement a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière instituée par décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2020, la SASU Fayat Bâtiment, représentée par Me Chevel Barbier de la SCP Barbier et Associés, demande à être mise hors de cause.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03213_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

E, représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02983_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03115_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A et Mme B a mandaté le cabinet Bargues expertises, lequel a rendu son rapport définitif le 16 octobre 2015.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02883_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2023 du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00715_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

A, représenté par Me Barbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01619_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

pour activité la location de terrains et d’autres biens immobiliers et qui est propriétaire, notamment, d’un ensemble immobilier composé de différents locaux commerciaux, situé au 86, avenue Henri Barbusse

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023 et 24 janvier 2024, la SCEA C, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00417_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures compatibles avec les actes de barbarie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01442_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B... représenté par Me Barbier conclut au rejet de la requête du préfet, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de sa situation, aux fins notamment

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02771_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

A, représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

2022 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la société Eoliennes du pays d'Auge à exploiter un parc éolien composé de sept éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022, 13 mars 2023 et 14 avril 2023, l' EARL du Bas Dezerseul, représentée par Me Barbier, demande à la cour :

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02356_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13 novembre 2018 prononçant la fermeture au public du " Café de la Paix ", situé au 21, avenue Henri Barbusse

Source officielle

Page 4 sur 16

← Précédent Suivant →