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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01573_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01585_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces protégées telle que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00715_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Barbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
informations contenues dans une note blanche, produite à l'instance, indiquant qu'en juin 2018, il a été signalé que le requérant était porteur d'attributs physiques de la mouvance salafiste, à savoir une barbe
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’exécution de l’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02429_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Ioana Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2023 et 24 janvier 2024, la SCEA C, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01738_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., représenté par Me Kissambou M’Bamby, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 octobre 2021 ; 2°) d’annuler la décision tacite de rejet de sa demande de réintégration ;
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée; contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le certificat médical communiqué retranscrit des blessures compatibles avec les actes de barbarie
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01442_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... représenté par Me Barbier conclut au rejet de la requête du préfet, à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de sa situation, aux fins notamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02771_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Barbier-Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02102_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401716 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05017_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Barbu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307965 du 24 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2022, 13 mars 2023 et 14 avril 2023, l' EARL du Bas Dezerseul, représentée par Me Barbier, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réclusion criminelle pour des faits, en particulier, de menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, de torture ou actes de barbarie
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02538_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Kissambou-M'Bamby, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3e chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture de bouquetins et leur euthanasie en cas de séropositivité à la brucellose, ainsi que des abattages indiscriminés sur l’ensemble du massif du Bargy
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officiellePage 4 sur 16