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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de l'État en application
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Quimper, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2024, la commune de Vieillevigne, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02465_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, l’EURL CS Architecture, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21781_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
laquelle le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint du ministère de la transition écologique a confirmé l'interdiction prise à son encontre d'accéder au site nucléaire d'Orano situé à Bagnols-sur-Cèze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le BET BEFL, représenté par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
n° 160, la présomption de distribution est écartée dans le cas des avances consenties à l'associé qui est client ou fournisseur de la société ; - selon la réponse ministérielle faite au sénateur Bardon-Damarzid
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03894_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le GRETA CFA du (Site du Mans), représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul, demande à la cour de prononcer, à titre principal en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02407_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 13 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bardoul, demandent à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2023 en tant qu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01703_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2025 et 14 janvier 2026, la commune de Dompierre-sur-Yon représentée par Me Bardoul demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ils soutiennent que : -dès lors que la gestion du domaine public en cause a été confiée à la société des chantiers navals de Barriols, l'établissement Voies Navigables de France n'a pas compétence pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: si de fausses mentions ont été inscrites sur la main-courante informatique, ce n’est pas de son fait ; . il n’a pas manqué à son obligation d’obéissance : la consigne d’envoyer une patrouille à Bandol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Afin de conforter le prix ainsi retenu, le ministre, comme il en a la possibilité, a opéré une comparaison avec 6 maisons louées au mois, situées sur la côte d’Azur, à Grimaud, Bandol, La Cadière d’Azur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01422_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 7 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Barriol, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2023 du président de la 1ère chambre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
somme de 34 680 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de déplacement d'un poteau électrique implanté en bordure du chemin de desserte des lots du lotissement " B C " situé à Bagnols-sur-Cèze
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 29 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bardoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. et Mme D lui versent une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de D la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Saint-Augustin, représentée par Me de Faÿ (Cabinet d'avocats Bardon et De Faÿ) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officiellePage 4 sur 12