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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02804_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme C..., représenté par Me Barbier Renard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 septembre 2025 ; 2°)
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01211_20230531
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a donné délégation à Mme Barrois, première conseillère, pour statuer sur
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01560_20251009
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NC01628_20251106
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
DCA_23NC01967_20251106
DCA_23NC03228_20260402
2 avril 2026
Le rapport de Mme Barrois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
n'ont pas été crédités aux dates indiquées ; la direction départementale des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00297_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Barrois demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901374 du tribunal administratif de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02137_20230210
10 février 2023
B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Picoche
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01020_20230413
13 avril 2023
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01341_20230413
DCA_22NC02966_20231116
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Mainnevret, représentant Mme A et M. B.
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