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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SAS Bouygues Travaux publics Région France (TP RF), représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon,
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société Allentis, représentée par la Selarl Bardon & de Fäy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Guillaume Bardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, sous le numéro 23VE01294, la SARL L'Heude et Associés Architectes et la SARL Via Sonora, représentées par Me Bardon, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Hemeury, représentant la SCCV Peymeinade chemin de la Montagne, et celles de Me Barandon, représentant la commune de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2023, le 25 janvier 2024 et le 18 mars 2024, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis, conclut, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré les 27 février 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A F, Mme L K veuve P, Mme G AE de la Bardonnie veuve E du Doignon, M. X D, Mme AH Z épouse D, Mme N C épouse AK, la commune d'Availles-Limouzine, M. M AD, M. R V, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2021, la société Allianz Iard, représentée par la SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart – Melki – Bardon – de Angelis, conclut : 1°) à titre principal,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la ville de Marseille, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Haute
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023, la région Occitanie, représentée par le cabinet d'avocats Bardon et de Faÿ, agissant par Me de Faÿ, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 29 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 2 janvier 2023, la société Géotec, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart Melki, Bardon, de Angelis, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 février 2024, la société Ilex, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 24 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
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