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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un jugement n° 2105196 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du comité de défense de Badones-Montimas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Baron.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00922_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Bayonne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il appartient à la cour, dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens présentés par Mme Baron devant le tribunal et devant la cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'association diocésaine de Bayonne. 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.
Source officiellePage 4 sur 131