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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02079_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, inscrit en classe de troisième au collège " Simone de Beauvoir " à Villeneuve-d'Ascq au titre de l'année 2018-2019, a échoué à valider le diplôme du brevet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des pièces du dossier que le projet de plan local d'urbanisme arrêté le 13 avril 2018, prévoyait une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle, dénommée " Nantes-Stade de la Beaujoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A l'occasion de cette intervention réalisée à l'hôpital Beaujon, une rupture massive du tendon supra-épineux a été constatée. 2. Estimant que sa prise en charge a été défaillante, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme C a accouché, A voie basse, le 5 mars 2011 à l'hôpital Beaujon, d'une enfant dénommée Lola, qui conserve des séquelles neurologiques majeures de cet accouchement au cours duquel elle s'est retrouvée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01619_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme B était salariée depuis le 1er avril 2003 de l'association ADMR (aide à domicile en milieu rural) de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) puis, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, auprès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
828,35 euros, dès lors que les frais de livraison et de réglage du lit électrique ne doivent être exposés qu'une fois tous les dix ans et que le tribunal a exclu les frais relatifs à la teinture de benjoin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 12 septembre 2008, elle a été rapatriée en France et a fait l'objet en urgence, le 14 septembre 2008, d'une greffe de foie à l'hôpital Beaujon.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 12 septembre 2008, elle a été rapatriée en France et a fait l'objet en urgence, le 14 septembre 2008, d'une greffe de foie à l'hôpital Beaujon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, avocat, conclut au rejet de la requête et des appels incidents et à ce que soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
destinations d'hébergement, d'hôtellerie, de restaurants, de commerces et d'habitations mais le secteur ne présente pas une densité significative de constructions et est coupé des bourgs de Pontorson et de Beauvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SAS Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SARL BET Boulard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'autorité environnementale, la société pétitionnaire a complété son dossier par une analyse détaillée de la problématique d'encerclement et de saturation paysagère sur les communes d'Avesnes-les-Aubert, Beauvois-en-Cambrésis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Hénon ; 2°) par la
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