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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
Sa demande a été rejetée par le CHAM et la CNRACL. 2.
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
arrondissement de Paris, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés, en troisième lieu, l'a obligé à déclarer et justifier son lieu d'habitation ainsi que tout changement
1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
cotraitante et mandataire du groupement titulaire du marché de conception-réalisation passé pour la rénovation du dispositif de traitement des fumées de l'unité d'incinération des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine
9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 234 153,59 euros en réparation des préjudices financiers, des troubles dans les conditions d'existence, des préjudices moraux et de la perte de chance
2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
Par suite, dès lors que le changement d’affectation de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Propriétaires d'une maison à usage d'habitation, située 527 chemin de la Carrière Torte, sur le territoire de la commune de Bellegarde (30127), M. et Mme C relèvent appel du jugement du 11 avril 2024 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 2 mai 2016, le CHAR a également refusé de donner suite à une demande indemnitaire du requérant.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
différents de ceux effectués en 2014, visent non pas à rénover le chai et le cuvier mais à les créer.
Juge des référés
ORCA_24BX01270_20241001
1 octobre 2024
A C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion du 23 février
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
contesté les rectifications apportées à son revenu global, qui lui avaient été notifiées selon la procédure contradictoire, et il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas signé la lettre par laquelle Me Belliart
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
D et de 212 891,41 euros à la caisse après application d'un taux de perte de chance de 50 %, ainsi que d'une rente trimestrielle de 507 euros à M.
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
le tribunal devait ainsi en tirer les conclusions en découlant et condamner FranceAgriMer à lui verser l'aide allouée ; - elle a bel et bien subi un préjudice certain, consistant en une perte de chance
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
après l'audition des trois candidatures le 13 janvier 2018 et leur appréciation au regard d'un critère illégal (montant de la redevance) et d'un élément étranger aux critères annoncés (volonté d'un changement
ORCA_25PA03667_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Gonidec et Me David Bellouard demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416677, 2422037
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
condamner solidairement l’université Côte d’Azur et l’Etat à lui verser les sommes de 24 615,60 euros au titre de la perte de revenus et de 10 000 euros au titre de son préjudice moral et de la perte de chance
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté du 16 juillet 2019 portant changement d’affectation : 2.
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale du 19 mars 2020 procédant à son changement d'affectation, ensemble la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
A a compromis ses chances de survie, les membres de sa famille demandent l'indemnisation du préjudice moral subi. 4.
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