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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En se bornant, pour le reste, à faire valoir que le BEA contesté confère des droits réels au preneur, et en se prévalant de la méconnaissance par ce dernier, suite à la conclusion du BEA, de la réglementation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Le Bel Esquivillon, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2020 du directeur général de l'Office français de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Biogaz de Bel Air à la requête d'appel : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ben Rehouma, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villiers-le-Bel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Gueddari Ben Aziza de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle soutient que : - la matérialité de sa chute survenue le 29 décembre 2013 sur l'avenue d'Air Bel à Marseille en raison de la présence d'une plaque d'égout en mauvais état est établie ; - la métropole
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêté n° P093-20210814 du 14 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il subordonne à la présentation du " passe sanitaire " l'accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² " A " et " Bel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me le Bel Esquivillon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI SM Bel Air et la SM Dis est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
tendant à l'obtention, par validation des acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que de l’amende pour distributions occultes à laquelle a été assujettie la société Bel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement, sur un terrain situé route de Bel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel
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