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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
contradictions de motifs, s’agissant des moyens relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible se rapportant à la convention d’assistance et de prestations de services conclue avec la société Benama
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01362_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00241_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06509_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
constructions envisagés dans leur globalité, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implante dans un secteur caractérisé par la présence de bocages et de vallées, au nord de la vallée de Benaize
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 septembre 2024 ; 2°) de condamner
Source officiellePage 4 sur 6