AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
point 4, à la date de son arrêté de transfert, celle-ci n'ayant fait état, lors de son entretien individuel du 15 décembre 2023 avec l'agent préfectoral, mené avec le concours d'un interprète en langue bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02114_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
préfectoraux, le 1er février 2023, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, les brochures A et B exigées par les dispositions précitées, ces documents rédigés en langue bengali
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01155_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ressort des pièces du dossier que le 10 août 2022, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Marne, avec le concours d'un interprète en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21404_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
individuel ainsi que sur les pages de garde des brochures A et B, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 8 novembre 2022, réalisé en Bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02325_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A a été entendu par les services de police, assisté d'un interprète en langue bengali, et a été mis à même de faire valoir tout élément utile tenant à sa situation administrative et personnelle, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a bénéficié, le 19 mars 2022, d'une audition par un agent de police judiciaire avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, M. C, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées ou feux de Bengale
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme C E, à Me Bengono et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la Cour par la préfète du Val-de-Marne que l'intéressé, après avoir expliqué son parcours de vie en France, a reconnu, au cours de son audition réalisée par le truchement d'un interprète de langue bengali
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et ne conteste pas qu’elle ne maîtrisait toujours pas la langue française lors de son audition par les services de la préfecture en 2023, ayant encore recours aux services d’un interprète en langue bengali
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02529_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
cour un imprimé de la CNDA précisant que " la Cour nationale du droit d'asile a décidé de rejeter votre recours ", traduit en plusieurs langues, parmi lesquelles il n'est pas contesté que figure le bengali
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01401_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue bengali qu'ils ont déclaré comprendre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A que les deux brochures lui ont été remises en langue bengalie, comme en atteste aussi sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures. Dès lors, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02042_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A a été entendu, préalablement à l'édiction de la décision prise à son encontre, par les services de gendarmerie, avec l'assistance d'un interprète en bengali, sur sa situation notamment familiale, professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a produit un acte de naissance, assorti d'une traduction certifiée conformé à l'original en langue bengali, mentionnant son identité, délivré le 26 décembre 2021 par le bureau d'état civil du canton
Source officiellePage 4 sur 5