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85 résultats pour « Bengolo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02791_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

point 4, à la date de son arrêté de transfert, celle-ci n'ayant fait état, lors de son entretien individuel du 15 décembre 2023 avec l'agent préfectoral, mené avec le concours d'un interprète en langue bengali

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02114_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

préfectoraux, le 1er février 2023, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, les brochures A et B exigées par les dispositions précitées, ces documents rédigés en langue bengali

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01761_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mon oncle est devenu tellement méchant avec moi et étant leader d'un parti politique bengali, je n'ai pas eu d'autre choix que de quitter le pays " et " je compte faire une nouvelle demande d'asile en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01155_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ressort des pièces du dossier que le 10 août 2022, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Marne, avec le concours d'un interprète en langue bengali

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21404_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00602_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

individuel ainsi que sur les pages de garde des brochures A et B, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 8 novembre 2022, réalisé en Bengali

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02325_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A a été entendu par les services de police, assisté d'un interprète en langue bengali, et a été mis à même de faire valoir tout élément utile tenant à sa situation administrative et personnelle, notamment

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02846_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B a bénéficié, le 19 mars 2022, d'une audition par un agent de police judiciaire avec l'assistance d'un interprète en langue bengali, M. C, qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées ou feux de Bengale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01678_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme C E, à Me Bengono et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03289_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

la Cour par la préfète du Val-de-Marne que l'intéressé, après avoir expliqué son parcours de vie en France, a reconnu, au cours de son audition réalisée par le truchement d'un interprète de langue bengali

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01063_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

et ne conteste pas qu’elle ne maîtrisait toujours pas la langue française lors de son audition par les services de la préfecture en 2023, ayant encore recours aux services d’un interprète en langue bengali

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02529_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

cour un imprimé de la CNDA précisant que " la Cour nationale du droit d'asile a décidé de rejeter votre recours ", traduit en plusieurs langues, parmi lesquelles il n'est pas contesté que figure le bengali

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01401_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", toutes les deux rédigées en langue bengali qu'ils ont déclaré comprendre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21355_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00234_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02051_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A que les deux brochures lui ont été remises en langue bengalie, comme en atteste aussi sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02042_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A a été entendu, préalablement à l'édiction de la décision prise à son encontre, par les services de gendarmerie, avec l'assistance d'un interprète en bengali, sur sa situation notamment familiale, professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01252_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A a produit un acte de naissance, assorti d'une traduction certifiée conformé à l'original en langue bengali, mentionnant son identité, délivré le 26 décembre 2021 par le bureau d'état civil du canton

Source officielle

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