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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance du 26 juillet 2017, agréé la SARL ATPA en qualité de sous-traitant du groupement conjoint titulaire du marché, composé par les sociétés Marc SA et Berthold
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03648_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01594_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00764_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 475 situé rue Berthelot
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03184_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 9 septembre 2022, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande à la Cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04245_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le requérant n'établit pas ni même soutient avoir communiqué aux services préfectoraux une autre adresse postale du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble, 47 avenue Marcellin Berthelot, où
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01269_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Berthelot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03949_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03404_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés des 22 et 23 avril 2022 ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02001_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D et Mme B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00861_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03302_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 17 décembre 2021, la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, représentée par Me Bertholde
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme F et F F, représentés par la SCP Pinchon, Cacheux, Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 4 sur 6